Communautés d'énergies : l'avenir de la production en RBC

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Le développement des communautés d’énergie citoyennes et renouvelables est une véritable avancée qui participera à la transition énergétique de notre Région. Mais qu’est-ce qu’une « communauté d’énergie » ? Pour rappel, c’est une association qui peut produire, distribuer ou encore stocker de l’énergie. Ces associations créent une gestion collective de l’énergie avec des objectifs de bénéfices environnementaux et socio-économiques à l’échelle locale.

Ces communautés d’énergie impliquent un changement de paradigme. Les citoyens deviennent acteurs de la production, via les communautés en question, et de la consommation, par le biais des compteurs intelligents par exemple. Ces communautés ont une grande force pédagogique parce qu’elles concrétisent le circuit énergétique et permettent à tout un chacun d’en être acteur et, ainsi, de mieux l’appréhender. Elles ont également la vocation de démocratiser le marché de l’énergie, en multipliant les acteurs et les producteurs. Ces communautés sont essentielles pour avancer vers la sobriété énergétique, primordiale pour notre transition environnementale.

Une communauté énergétique a été mise en place à Ganshoren, avec le soutien de Sibelga et de Brugel. D’autres projets sont également en cours. Félicitations aux citoyens concernés et impliqués, l’initiative leur revient ! Mais la Région doit donner toutes leurs chances à ces initiatives en les soutenant au mieux.

Dans sa DPR 2019-2024, le Gouvernement annonce que « le Gouvernement entend promouvoir et développer une production collective d’énergie via des sources renouvelables, notamment en :– soutenant les projets de développement de communautés ;– soutenant des coopératives existantes ou de nouvelles coopératives en vue de déployer des installations de production d’énergie, dont une catégorie de parts sera accessible à toute personne désireuse de participer à un projet collectif.

J'ai donc posé les questions suivantes au gouvernement :

- Combien de communautés énergétiques existent à Bruxelles ? Combien de projets sont en cours ? Quel est le suivi que vous leur apportez ? De manière plus générale et au vu de votre déclaration de politique régionale, quelles sont les mesures concrètes que vous avez mis en place (ou que vous comptez lancer) au cours de cette législature ?

- En ce qui concerne le cadre juridique, la Région définit l’autoconsommation collective dans son ordonnance du 23 juillet 2018, mais elle se limite à cela. Afin d’exister, les projets actuels doivent passer par des dérogations en attendant un cadre juridique adapté. Parallèlement, la Région doit transposer les directives européennes en la matière, transposition qui est normalement en cours. Où en est-on aujourd’hui ? Quel cadre légal va-être mis en place ? Quels ont été les principales difficultés dans la transposition ? Quel est le calendrier de l’élaboration de ces textes et de leurs présentations au Parlement ?

- La complexité institutionnelle bruxelloise ne joue pas en faveur des citoyens qui veulent se lancer dans des communautés énergétiques. Entre Brugel, Sibelga, Bruxelles Environnement et les éventuels financements possibles, nous serions tous perdus. Quels sont vos projets en la matière ? Est-ce qu’un guichet unique va être créé pour limiter les interlocuteurs institutionnels ? Comment le soutien aux communautés énergétiques s’organise-t-il aujourd’hui ?

- Outre le cadre légal, le financement est un point d’attention très important. Il faut des capitaux de base, mais aussi un minimum de confiance en la pertinence de l’investissement. De manière générale, qu’est-ce que la Région propose à ce sujet ? Des nouveaux outils de financement sont-ils prévus ? Quel est le budget total accordé au développement des communautés d’énergie ? Est-ce que des personnes morales peuvent avoir accès aux prêts verts pour l’installation des infrastructures d’une communauté énergétique ?

- Je pense que la Région doit avoir un plan de développement défini pour que ces communautés d’énergies soient rentables pour les consommateurs mais aussi pour la « personne morale organisatrice ». Pouvez-vous nous donner le détail du coût d’un coûts KwH à Bruxelles. On parle d’1/3 pour le transport, 1/3 pour les taxes et 1/3 pour le fournisseur. qui va à Elia, Sibelga, aux taxes et au fournisseur.

o D’après nos calculs, on peut se baser sur l’ordre de grandeur suivant : un KWh « coute » aujourd’hui 21 cents, 3 cent vont à Elia, 8 cents à Sibelga, 7 au fournisseurs et 4 en taxes. En cas d’autoconsommation collective, l’utilisation du réseau est moindre, donc Elia enlève ses couts, Sibelga les diminue, ce qui donne un gain de 5 cents le KWH.

o Si le producteur décide de réinjecter dans le réseau, il peut vendre son KWh à 4,5 cents au réseau ou 8 cents à la communauté d’énergie. Le consommateur est content, il diminue ses frais via l’abaissement des coûts de Sibelga et Elia. Le producteur, lui, gagne très peu. Il en résulte que la taille critique nécessaire est assez grande pour que les investissements dans les infrastructures soient rentables.

- La communauté d’Energie fonctionne si elle peut diminuer un ou plusieurs de ces composantes de coûts. Sibelga fait des réductions dans certains cas. Est-ce qu’actuellement cet avantage est suffisant ? Comment la Région compte-t-elle les améliorer ?

- Est-ce que des contacts sont pris avec Sibelga pour diminuer les frais de réseaux qu’ils prélèvent sur les communautés d’énergie ? Est-ce la future ordonnance prévoit un tarif spécifique pour l’utilisation du réseau pour les communautés d’énergie ?

- Quelle est la taille critique nécessaire pour assurer la viabilité de telles communautés en Belgique ? Bien sûr, l’objectif d’une communauté d’énergie n’est pas le profit avant tout, mais des perspectives positives sont nécessaires pour en assurer l’essor.

- Pour finir, les pouvoirs publics ont un rôle pionnier à jouer, d’une part en mettant à disposition leurs infrastructures, d’autres part en orientant ses marchés publics vers de l’énergie issue de ces communautés. Est-ce que des initiatives en la matière existent ? Si non, pourquoi ?