Le débat sur la fusion des zones de police a fait couler beaucoup d’encre. Au final, la fameuse étude commandée à l’Université de Gand par le Ministre de l’Intérieur fédéral a quelque peu clôt le débat : puisque l’étude conclut que cette fusion n’aurait en réalité aucune réelle valeur ajoutée. Loin de moi l’idée de relancer le débat ici, mais la Région doit cependant veiller à une gestion optimale des pouvoirs locaux sur son territoire, en favorisant les synergies et en veillant à leur finançabilité.
En 2019, les six zones de polices bruxelloises présentaient un déficit de 18,1 millions d’euros à l'exercice. Le financement des zones de police est principalement assuré par des dotations communales et des dotations fédérales, ces dernières étant définies selon la clé de répartition « KUL ».
Pourquoi s'y intéresser ?
- Parce que le coût est conséquent :
D’après des études réalisées par Belfius et « Bruxelles Pouvoirs Locaux », les communes financent 64% des budgets des zones de la Région, ce qui représente en moyenne 298 € par habitant par an. Au total, les dépenses dites de transfert représentent 37% des budgets communaux bruxellois. Ces dépenses sont principalement destinées à couvrir les déficits des CPAS et zones de police. Les dépenses en matière de sécurité représentent à elles seules 16% des dépenses communales bruxelloise en moyenne. En Région bruxelloise, la dotation communale aux zones de police a augmenté de plus de 10 millions entre 2014 et 2018. Conclusion : « La gestion de la trésorerie constitue un défi permanent pour les communes ». Qui plus est, les recettes communales proviennent encore en grande partie (60%) des autres niveaux de pouvoirs, dont les Régions.
- Parce qu'on peut améliorer les collaborations :
En 2019, les zones de police ont dépensé 39,5 millions d’investissements en véhicules, équipements, matériel informatique... L’achat de matériel, l’informatisation et la mutualisation des services administratifs sont des chantiers essentiels pour créer des économies d’échelle et limiter l’augmentation de certains coûts.
Pour ce qui est de l’administratif, des synergies sont possibles également. Le 26 octobre 2019, L’Echo relatait l’imminence d’une harmonisation des règlements de police. C’est un premier pas, mais on doit continuer à avancer et avoir, en Région Bruxelles-Capitale, des fonctionnements administratifs communs, comme par exemple dans la récolte et le partage d’images des caméras de surveillance.
La Région ne peut pas se contenter d’attendre le Fédéral
Il faut améliorer la rationalisation des zones, rechercher les économies d’échelle, matérielles mais aussi administratives. Selon la loi du 6 janvier 2014, relative à la sixième réforme de l’Etat, la Région Bruxelles-Capitale « exerce la tutelle sur les budgets des zones de police », « coordonne les politiques de sécurité », « encourage la mutualisation de services administratifs des zones de police », « propose un texte d’harmonisation des règlements de police »...[1] Vous avez largement de quoi avancer !
J'ai donc posé différentes questions au gouvernement afin de savoir ce qui est mis en oeuvre pour améliorer la mutualisation des achats, concrétiser le partage d'images caméras, et tout simplement pour comprendre ce que le gouvernement va mettre en place pour améliorer le sort de nos zones de police. L'objectif ? Faire mieux avec autant de budget, et cibler les endroits où il faut investir plus !
La suite ?
Du positif :
Le ministre me renvoie vers R. Vervoort en sa qualité de Ministre-président pour toutes les questions relatives à Bruxelles Protection et sécurité (et ce en dépit du fait qu'un ministre représente l'ensemble du gouvernement). Cependant, beaucoup d'éléments de réponses intéressants. A savoir :
- Confirmation que la fusion des zones n'est pas la solution : l'évolution de la criminalité depuis 2002 (date de la réforme de police) montre que les "faits criminels" diminuent davantage en Région bruxelloise que dans d'autres villes comme Liège ou Anvers.
- Le coût par habitant est moins élevé qu'ailleurs, bien que le ministre n'ait pas précisé les chiffres.
Mais quelques pistes à creuser cependant :
- la mise en place de l'école de police à Bruxelles tarde
- la collaboration relative au partage d'images vidéos n'est pas encore efficace. Elle devrait bientôt être centralisée par BPS.
- l'achat de matériel commun (hors matériel de sécurité types armes, boucliers...) passe historiquement par la centrale d'achat de la police fédérale... mais cette dernière organise de moins en moins de marché conjoints.
- l'harmonisation des règlements de police attendra le 1er janvier prochain.
- le soutien financier de la région aux zones de police est d'une lourdeur administrative sans pareil, ce qui pèse dans le coût en personnel des zones de police
- le rôle et les missions des agents de quartiers. Ces derniers suscitent visiblement peu d'adhésions en raison d'un déséquilibre entre travail administratif et de terrain.