A Bruxelles, le principal secteur consommateur d’énergie est le logement : 38% de la consommation finale selon Bruxelles Environnement. Ces derniers chiffrent à 13.800 kWh la consommation annuelle moyenne de chaque ménage, soit « l’équivalent de 5 réfrigérateurs d’une puissance moyenne de 300 Watts qui fonctionnent 24h sur 24 pendant un an ».
Certains progrès ont été effectué pour améliorer cela lors de la dernière législature, avec notamment l’obligation d’obtenir une estimation du PEB par habitation pour 2025, que cette dernière soit mise en vente/location ou non. Ensuite, des améliorations de ce PEB doivent être apportées à l’horizon 2050.
Pour atteindre la trajectoire climatique régionale, nous devrions, avoir l’objectif de PEB suivant : max 100 kWh/m²/an. Au minimum C+ selon la classification PEB bruxelloise. Si on jette un œil sur les performances actuelles des logements en Belgique, on est très loin du compte et c’est un euphémisme ! A Bruxelles, 95% du parc de logements n’atteignent pas l’objectif de 2050. C’est plus de 500.000 logements à rénover. Si l’on estime à 50 000 € le cout de rénovation d’un logement, il faudrait arriver à un investissement public de près de 30 milliards d’ici 2050 pour rénover tous ces logements.
Outre l’aspect budgétaire, il faudra proposer d’autres solutions en parallèle pour favoriser la rénovation. La Région pourrait par exemple renforcer son aide aux particuliers pour financer leurs travaux. Comment ? Par un allongement de la durée des prêts verts régionaux. Aujourd’hui, ces prêts sont limités dans le temps ou selon les revenus. On pourrait effectuer un changement de paradigme et calculer la durée et le montant du prêt selon le gain énergétique effectué. Imaginons qu’une famille fasse l’équivalent de 100€ d’économies mensuelles d’énergies après des travaux d’isolation de 50 000€. Ces 100€ d’économies mensuelles sont rentables après 42 ans. On pourrait avoir des durées de prêts liés à ces économies, basées sur un calcul à partir du PEB. C’est une piste de réflexion, mais d’autres existent.
En France par exemple, la Convention citoyenne pour le climat a proposé les mesures suivantes : dès 2021 : pour les passoires énergétiques « bloquer l’augmentation des loyers lors des changements de locataire ou du renouvellement du bail, tant que le logement n’est pas rénové ». À partir de 2028 : « Interdire de mettre en location une passoire énergétique - ce qui correspond à classer ces logements en « logements indécents » à partir de cette échéance. Le locataire pourra quitter les lieux et demander le remboursement de la caution sans préavis ou négocier une modification du bail ». Après 2028, ils évoquent une sanction pour les propriétaires bailleurs en liant le revenu cadastral au PEB du bâtiment.
Comme vous pouvez le constater, beaucoup de leviers sont encore disponibles pour accélérer la politique en matière d’isolation au logement.
Afin d’améliorer celle-ci, j’ai posé au gouvernement les questions suivantes :
- Combien d’habitations disposent actuellement d’un certificat PEB récent sur le total d’habitations de la Région ? Qu’en est-il pour les bureaux ou encore les bâtiments publics ? Quel est le PEB moyen de ces catégories ? Quel est ce PEB moyen par commune ?
- Aujourd’hui, le registre reprenant les certificats PEB des logements reprend uniquement les certificats dont le permis d’urbanisme a été introduit avant le 2 juillet 2008[1]. Le site évoque une mise-à-jour prochaine. Pourquoi les certificats plus récents ne sont-ils pas disponibles ? Comment comptez-vous effectuer une mise à jour et lancer un véritable cadastre des certificats PEB ?
- Pour 2025, tout logement doit faire l’objet d’un certificat PEB. Peut-on constater une amélioration en matière de nombre de certificats depuis que cette mesure a été décidée, en 2019 ?
- Quel est le budget annuel consacré par la Région à la rénovation de bâtiments ? Quels sont les types de financement ? Combien et pour quel montant des prêts sont-ils accordés ?
- Quels objectifs chiffrés le gouvernement s’est-il fixé pour sa politique de rénovation et d’isolation en nombre de logements?