Aujourd’hui, la fonction publique fonctionne sur base du statut de fonctionnaire. Le débat relatif à la réforme de cette fonction publique est fréquemment à l’ordre du jour, comme en témoignent les volontés du Gouvernement flamand de rénover ce statut pour moderniser ses institutions.
Deux grandes réformes ont structuré la fonction publique dans notre pays : les réformes “Camu” (1937) et “Copernic” (1999). Les objectifs étaient louables : éviter l’arbitraire, développer une vision d’ensemble de la carrière d’agents, simplifier l’administration et uniformiser les contrats. Les garanties du statut devaient augmenter la qualité des services publics et augmenter l’attractivité du secteur. Les travaux préparatoires à l’élaboration du statut plaçaient le mérite au centre des nominations et des promotions et ce, afin de sortir de la politisation et du copinage existant dans l’administration. Certains fonctionnaires échappaient à ce statut à titre tout à fait exceptionnel et encadré par la Loi : certaines fonctions dirigeantes, les auxiliaires de travail, les agents temporaires et les “personnes d’une haute valeur ajoutée”.
Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, on dénombre 630 619 postes de travail dont 235 688 (IBSA, 2018) dans le domaine public. Parmi ceux-ci, plus de 60.000 postes concernent directement la Région bruxelloise.
Pourquoi changer les choses ?
1) Une réactivité trop lente face aux changements sociétaux et aux besoins humais due à une rigidité structurelle du système des statuts, des nominations et des recrutements.
Par exemple :
Certains profils exigent un diplôme universitaire, là où tout le monde s’accorde à dire qu’une formation universitaire n’est pas le seul moyen de développer des compétences, encore moins de savoir gérer une équipe ou d’être capable d’adaptation. Les longues procédures de recrutement, la parité linguistique, le manque de flexibilité d’un poste de statutaire, les procédures de licenciement… tous ces éléments limitent une politique pragmatique, un recrutement flexible et une adaptation à d'éventuels pics de demandes et autres changements.
2) Une inégalité de traitement entre employés selon le statut
Pensions, congés maladies, évolutions barémiques et de carrière… les différences sont nombreuses et paraissent difficilement justifiables. Le système des pensions, très inégal entre les différents statuts, est un exemple parmi d’autres.
Si les avantages et la sécurité d’emploi octroyés aux fonctionnaires sont censés protéger et stimuler le travailleur, certains signaux me font craindre un effet pervers inverse. Un de ces signaux est le taux d’absentéisme pour cause de maladie sensiblement plus élevé pour les fonctionnaires fédéraux que la moyenne nationale, selon une étude réalisée par SDWork.
Objectifs : Améliorer la mobilité, la flexibilité et les perspectives de carrière
Notre administration ne doit pas être rigide, elle doit être orientée résultats, réactive et flexible. Pour certains la flexibilité est un gros mot, pourtant, si elle est se fait tant au service de l’employeur que de l’employé, elle ouvre la porte à une carrière diversifiée, dynamique et adaptable selon les besoins de chacun.
La suite des opérations
Le ministre n'a pas répondu à toutes mes questions, je vais donc continuer mon travail, toujours avec l'objectif de venir avec des propositions constructives en fin de course. La rigidité introduite par le bilinguisme, la politisation, modus vivendi entre l'administration et les cabinets... Un débat passionnant.
Concrètement, je continue ma série de rencontre avec des experts et je continue également les questions, écrites cette fois, au parlement. Les débats reprennent en septembre !