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Les Engagés appellent à un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins

Les Etats membres de l’ONU se sont mis d’accord ce samedi, après 15 longues années de discussions, sur le premier traité international de protection de la haute mer destiné à contrecarrer les menaces qui pèsent sur les écosystèmes vitaux pour l’humanité. Cet accord est en effet historique. Dans la foulée, Les Engagés soutiennent et adhèrent à la Déclaration parlementaire mondiale demandant un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins.


La santé de notre planète dépend de la santé de notre océan. Couvrant plus de 70% de la Terre et représentant 95% de la biosphère, l'océan abrite une biodiversité unique, est un allié clé dans la lutte contre le changement climatique et offre une valeur culturelle aux communautés du monde entier.

Alors que les menaces qui pèsent sur la santé de nos océans se multiplient, notamment le changement climatique, la surpêche, la pollution plastique et le forage en mer, l'océan est confronté à une nouvelle menace dangereuse : l'exploitation minière en eaux profondes. Les sociétés minières potentielles en eaux profondes et les États qui les parrainent se lancent dans une course à l'exploitation des fonds marins pour y trouver des minéraux de terres rares, notamment du nickel, du cobalt, du cuivre et du manganèse.

Si cette industrie émergente risquée devait se développer, elle causerait des dommages considérables aux écosystèmes marins fragiles et aux millions d'espèces qu'ils abritent, affectant également les activités traditionnelles, notamment la pêche, qui est essentielle à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance des communautés côtières. Plus de 600 experts scientifiques et politiques ont averti que l'exploitation minière en eaux profondes entraînerait une perte de biodiversité et de fonctionnement des écosystèmes qui serait irréversible à l'échelle de plusieurs générations et risquerait de perturber le carbone enfermé dans les profondeurs de notre océan.

En outre, les océans et les écosystèmes d'eaux profondes sont essentiels dans la lutte contre le changement climatique. L'océan est le plus grand réservoir de carbone au monde et stocke d'immenses quantités de dioxyde de carbone. L'exploitation minière en eaux profondes peut interférer avec les fonctions de stockage du carbone et de régulation du climat de l'océan.

Les partisans de l'exploitation minière en eaux profondes affirment que les minéraux des grands fonds marins sont nécessaires à la transition écologique, pour fournir les composants des batteries des véhicules électriques, par exemple. Mais alors que certains membres de l'industrie et des États commanditaires font pression pour que l'exploitation minière en eaux profondes commence dès 2023, une nouvelle génération de batteries qui réutilisent ces métaux - ou ne les utilisent pas du tout - est déjà sur le marché. Plutôt que de lancer une vaste nouvelle industrie extractive, les États devraient investir dans de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes qui réduisent la demande de minéraux bruts par la réutilisation, le recyclage et une conception innovante. La transition verte ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité et du plus grand puits de carbone naturel de notre planète.


Suite à la demande officielle de la République de Nauru en 2021 de commencer à exploiter les ressources des grands fonds, l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) cherche actuellement à précipiter l'élaboration d'un code minier qui pourrait être adopté dès juillet 2023.

En d'autres termes, il ne nous reste que quelques mois pour mettre un terme à cette course irrationnelle et protéger l'océan avant qu'il ne soit trop tard. Des inquiétudes ont également été soulevées quant à l'inadéquation de l'organisme qui régirait ce qui serait la plus grande opération minière de l'histoire, si elle était autorisée à aller de l'avant. En l'état actuel des choses, l'AIFM et le code minier proposé obéissent à un programme clairement axé sur l'industrie. L'évaluation scientifique indépendante fait totalement défaut.

Enfin, la ruée vers l'exploitation minière des grands fonds marins est incompatible avec les engagements internationaux en faveur de l'action climatique et de la protection de la nature, notamment l'Engagement des dirigeants pour la nature et la résolution 122 sur la "protection des écosystèmes et de la biodiversité des grands fonds marins par un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins", adoptée à une écrasante majorité lors du Congrès mondial de la nature de l'UICN en septembre 2021.

Nous, Les Engagés,

Nous nous joignons à la déclaration parlementaire mondiale s’engageant dans la protection de l'océan et des droits humains des personnes qui en dépendent, nous nous joignons aujourd'hui à l'appel croissant en faveur d'un moratoire mondial sur l'exploitation minière en eaux profondes.

Nous sommes solidaires de nos collègues de l'Alliance des parlementaires du Pacifique sur l'exploitation minière en eaux profondes et de tous les peuples du Pacifique, une région qui servirait de terrain d'essai si l'industrie de l'exploitation minière en eaux profondes venait à démarrer.

Nous reconnaissons le soutien croissant, de la part des scientifiques, des organisations de la société civile, des entreprises et de certains États leaders, en faveur d'un moratoire sur l'exploitation minière en eaux profondes, et nous exhortons tous les acteurs à se joindre à cet appel.

Nous appelons à une réforme complète de l'AIFM afin qu'elle devienne un organisme de réglementation transparent, responsable, efficace et inclusif, engagé dans la défense des grands fonds marins.


Nous appelons le gouvernement fédéral, en tant que « Blue Leader », qui s’est engagé à garantir une utilisation durable de l’océan ainsi qu’à conserver 30% de sa superficie et à protéger la biodiversité :

  • à ne pas voter favorablement en faveur d’une autorisation d’exploitation ou d’un code minier conduisant à l’exploitation des fonds marins en eau profonde sans avoir procédé préalablement à une évaluation scientifique sur les effets à court, moyen et long terme d’une telle exploitation ;

  • à participer aux négociations au sein de l'AIFM, afin d'accroître le niveau de transparence du processus décisionnel de cette autorité ;

  • à s’exprimer clairement en faveur d'un moratoire mondial sur l'exploitation minière en eaux profondes.


Nous invitons les gouvernements régionaux de notre pays à faire de même pour faire de cet appel une réalité !

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